Faut-il doter les robots d’un statut juridique, à l’instar des animaux ? (suite)

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Tandis que l’Assemblée nationale a adopté, le 29 octobre 2014, un projet de loi conférant aux animaux le statut d’« êtres vivants doués de sensibilité », une préoccupation du même ordre semble faire jour, sinon dans le débat public, du moins dans une série d’articles journalistiques et académiques à propos des robots : l’idée d’accorder un statut particulier à ces derniers procède à la fois de ce qu’ils seront de plus en plus amenés à accomplir des actions à la place des humains et que ces actions peuvent produire des effets et engager des conséquences qui interrogent quant à l’imputation d’une quelconque responsabilité, notamment pénale – que se passe t-il par exemple si un véhicule autonome (http://shyrobotics.com/comment-la-voiture-autonome-de-google-fonctionne-t-elle_20111019.html) cause un accident de la circulation ? – mais aussi quant aux nouveaux types d’interactions qui vont se nouer entre humains et robots (en Corée du sud, le gouvernement a mis en oeuvre la rédaction d’un code d’éthique à propos des relations futures qui s’établiront entre humains et robots, la sexualité et le mariage faisant partie de ces relations possibles). On touche là à une question essentielle : si les artefacts robotiques gagnent en autonomie et si les interactions humains-robots se complexifient – c’est ce que montre très bien la série Real Humans diffusée sur Arte, lorsqu’elle met en scène la question de la « transhubotsexuality » (http://realhumans.arte.tv/fr/interview-lars-lundstrom) – le droit et l’éthique doivent-ils prendre en considération les conséquences possibles de ces nouvelles formes de coopération entre humains et robots ? C’est exactement la question à laquelle l’article de Luc-Marie Augagneur, reproduit ci-dessous, tente de répondre :

Robots et animaux : des droits extra-humains ?

Luc-Marie Augagneur / avocat associé | Le 07/12 à 08:54 (Les Echos)
  • Robots animaux : droits extra-humains ?

    Robots et animaux : des droits extra-humains ?

L’émergence d’un droit des robots et d’un droit des animaux appelle une interrogation à la fois de la notion de sujet et de sa responsabilité, mais aussi de la façon dont la science juridique parvient à appréhender de nouveaux enjeux.

Le 2 décembre dernier, le Conseil National du Numérique (@CNNum) se demandait dans un tweet s’il fallait créer un droit des robots. Parallèlement, l’Assemblée nationale vient d’adopter un texte reconnaissant que les animaux sont doués de sensibilité. Si la disposition est symbolique, elle constitue une étape vers la reconnaissance, comme le plaide le bouddhiste Mathieu Ricard , d’un altruisme au soutien d’un véritable droit des animaux, à l’égard de ceux que le Code civil n’appréhende que commune des biens corporels, c’est-à-dire des choses.

Robots et animaux seraient-ils en passe de devenir non pas seulement des objets de droit, mais de véritables sujets, titulaires des droits subjectifs propres et protégés ?

Les uns, robots, n’ont pas de conscience sensible, mais par l’extraordinaire capacité des algorithmes qui les guident, sont dotés d’une part d’intelligence (mémoire, capacité à résoudre des problèmes complexes, à interagir, à s’adapter…). Comme le dit souvent Michel Serres à propos des nouvelles technologies, nos ordinateurs et téléphones sont un prolongement, presque un démembrement de nous-mêmes, à l’image du martyre de Saint-Denis qui, décapité, avait marché avec sa tête entre les mains.

Les autres, animaux, n’ont pas développé des capacités cognitives aussi importantes que les hommes, mais ils nous renvoient à notre commune capacité d’empathie et à notre aspiration à ne pas souffrir.

L’émergence d’un droit des animaux connaît un succès remarquable tant en philosophie et en doctrine que dans des ébauches de droit positif. La question du bien-être animal et de la lutte contre la souffrance animale se traduit d’ailleurs déjà par différents textes de droit européen et par la Stratégie 2012-2015 . Ainsi, le Traité de Lisbonne a-t-il introduit un article dans le Traité de fonctionnement de l’Union européenne selon lequel  » l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

Regard éthique

Cette reconnaissance implique un regard éthique sur la vie.  Ce droit appelle un dialogue inéluctable avec les droits de l’homme. Il les bouleverse en ce qu’il invite à considérer le vivant et plus seulement l’homme. Ce changement modifie les rapports entre les droits de l’homme, la bioéthique, le droit de l’environnement en les rassemblant autour du vivant.

Quant au droit des robots, il commence à se concrétiser. L’un de nos confrères pakistanais se bat par exemple pour que les drones ne soient plus autorisés à agir à des fins militaires sur le territoire de son pays. Dans d’autres applications, ces mêmes drones représentent par ailleurs un potentiel de surveillance.

Comme d’ailleurs ces robots de la connaissance, les algorithmes de Google, qui trient, classent et déclassent tout le savoir humain en le rendant visible ou invisible dans son moteur de recherche qui balaie des milliards de pages web. Ces robots sont un peu le bibliothécaire du Congrès, cette nouvelle dans laquelle Jorge Luis Borges décrivait le projet fou, préalable à la représentation du monde, de recenser tous les ouvrages du monde.

Les robots prennent mille formes et les plus influents, ceux qui calculent, prédisent et modélisent, ne sont pas ceux qui sont les plus visibles. Leurs droits, ce sont surtout leurs devoirs et leur responsabilité : ce qu’ils peuvent savoir (les droits informatiques et libertés) ce qu’ils peuvent faire, ce qu’ils ne doivent pas faire (mettre l’homme en danger).

Dans Le Correcteur, Isaac Asimov se demande si un robot, dont les fonctionnalités de correction automatique sont accusées d’avoir falsifié un livre, peut être admis à témoigner devant un juge. Mais faire témoigner un robot, c’est déjà le reconnaître comme un sujet.

Loyauté des algorithmes

Chacun imagine qu’il n’est pas de raison de donner des droits aux robots, parce qu’il semble que nous n’avons pas à les protéger. Mais ces robots acquièrent progressivement un tel pouvoir pré-décisionnel, voire décisionnel, que le dépositaire de ce pouvoir pourrait être appelé à être sujet à des droits, à une responsabilité, même si celle-ci doit être dépouillée de ses tenants moraux.

Dans son étude annuelle pour 2014 consacrée au numérique et aux droits fondamentaux, le Conseil d’État a d’ailleurs invité à examiner les questions liées notamment aux algorithmes prédictifs, c’est-à-dire aux machines qui aident à la décision et qui sont donc susceptibles d’avoir des conséquences individuelles. Le Conseil préconise ainsi de reconnaître une obligation de loyauté des critères des algorithmes pour éviter les discriminations sociales ou économiques.

Pour garantir ce principe, il rend nécessaire un droit à la transparence permettant de discuter contradictoirement les résultats et de vérifier l’objectivité suffisante de l’algorithme, sans toutefois porter atteinte au secret de sa conception. Mais surtout, le Conseil d’État souhaite qu’une intervention humaine effective puisse garantir que la décision ne soit pas abandonnée à la machine.

Ce sont incontestablement là les fondements essentiels d’un véritable droit des robots.

Mutation profonde

Que signifie cette extension du droit à des sujets extra-humains ? Que le droit subirait une mutation profonde. Lui qui a dû créer de nouveaux objets de droit dans l’histoire, avec un seul sujet (l’homme), devrait créer de nouveaux sujets. Un seul sujet… pas tout à fait, car il a déjà fallu reconnaître une personnalité morale aux groupements et sociétés. Et si ce n’a pas été sans mal (L. Duguit raillait : « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale »), nul ne songe plus réellement à se demander si cette personnalité est une réalité ou une fiction juridique.

Le droit, souvent si conservateur, a mué dans les grandes révolutions politiques, économiques sociales en ne renonçant presque jamais, même malgré les juristes eux-mêmes, à faire voyager avec lui des concepts préexistants, parfois anciens, même lorsque les réformateurs voulaient imposer une tabula rasa.

Ainsi, lors de la codification justinienne, l’empereur commanda, paraît-il, de détruire les ouvrages anciens pour que les interprétations ne perturbent pas le droit nouveau. Mais il se trouva plus tard une résistance doctrinale, comme celle d’André Alciat, pour chercher à retrouver les origines du droit romain. De même, quand le Code civil dut concrétiser l’acquis révolutionnaire, l’ancien droit de Pothier et de Domat se retrouva dans les travaux de Portalis.

Les droits des robots et des animaux peuvent bousculer fondamentalement le droit, non pas seulement dans son ontologie, mais encore dans sa dimension la plus pratique. Ces droits vont amener à décomposer les droits de l’homme en deux dimensions : la dimension sensible et la dimension cognitive. De là, mille choses peuvent lentement basculer…

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-119662-robots-animaux-des-droits-extra-humains-1072232.php?4Rb60blBy4lbs3iJ.99

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